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Dernière mise à jour du brouillon : 31 octobre 2026

Brouillon — contenu à faire valider par un juriste avant publication

Ce document est un brouillon de travail. Il doit être revu et validé par un juriste avant toute mise en service commerciale.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est en cours d'enregistrement (en cours d'enregistrement), dont le siège est établi à l'adresse suivante : en cours d'enregistrement. Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'enregistrement.

Pour toute question relative à vos données : en cours d'enregistrement. La désignation éventuelle d'un délégué à la protection des données (DPO) reste à confirmer.

2. Données traitées

Visiteurs du site : données transmises via le formulaire de demande de démo (nom, entreprise, e-mail, téléphone facultatif, secteur, langues, message).

Clients : données de compte (nom, e-mail), informations sur l'entreprise et la configuration de la réceptionniste.

Appelants des clients (lorsque le service sera en production) : numéro de téléphone, informations communiquées pendant l'appel, demande structurée et informations de l'appel (date, durée, résultat). L'enregistrement audio est désactivé par défaut et le fournisseur de la voix IA ne conserve ni audio ni transcription.

3. Finalités et bases légales

Répondre aux demandes de démonstration (consentement et intérêt légitime précontractuel).

Fournir le service aux clients (exécution du contrat).

Traiter les appels pour le compte des clients, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données doit être conclu avec chaque client.

La base légale de chaque traitement doit être validée juridiquement avant la mise en production.

4. Intelligence artificielle et transparence

Chaque appel traité par Accuelia commence par une information claire indiquant que l'interlocuteur est une intelligence artificielle. Ce message ne peut pas être désactivé.

La conformité de cette information au règlement européen sur l'intelligence artificielle fait l'objet d'une revue juridique en cours.

5. Durées de conservation

Données opérationnelles des appels (demandes, informations de l'appel) : 90 jours au plus, réductible par client.

Demandes de démo : durée à définir lors de la revue juridique.

Ces durées doivent être confirmées après la revue juridique et la validation des accords avec les fournisseurs.

6. Sous-traitants et transferts

Fournisseurs techniques utilisés ou prévus : Cloudflare (hébergement du site), Supabase (base de données, région Union européenne), Retell AI (voix de l'assistante), Twilio (téléphonie, en préparation), Resend (envoi des alertes par e-mail) et Google (connexion et, en option, agenda).

Les accords de traitement, la localisation des données et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen sont en cours de vérification. Aucun traitement de production n'aura lieu avant leur validation.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse : en cours d'enregistrement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement le stockage local nécessaire à son fonctionnement (préférence de langue, session de connexion). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Les polices sont servies depuis notre propre domaine. Cette information doit être confirmée lors de la revue juridique.